Démarches administratives

Quelles sont les démarches avant de construire une maison ?

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Faire construire sa maison représente souvent une étape importante de notre existence. C’est aussi l’occasion de réaliser une habitation parfaitement adaptée à nos besoins, pour le long terme. Cela ne s’improvise pas et il est bien entendu nécessaire de respecter des démarches aussi bien légales qu’administratives. Nous vous les détaillons ici.

Le choix du terrain

Un projet de construction de maison commence d’abord par trouver un terrain. Celui-ci doit être constructible. Cela signifie que légalement, il est possible d’y construire une habitation. Pour savoir si un terrain est constructible, il faut se rapprocher de la mairie en lien avec la parcelle qui vous intéresse. La mairie vous délivrera un certificat d’urbanisme suite à votre demande. Celui-ci précisera si oui ou non le terrain est constructible. Bien entendu, le vendeur qu’il soit un particulier ou une agence immobilière précise si le terrain est constructible ou pas, le prix est en rapport.

Le prix du terrain varie en fonction de son emplacement, de l’accès aux transports en commun par exemple, de son accessibilité, des projets immobiliers possibles, de sa proximité avec une métropole, etc. Un terrain coûte bien plus cher à taille égale en banlieue proche de Paris qu’en Haute-Marne…

Attention à bien se renseigner concernant le PLU qui vous indiquera quelle construction est possible et dans quelles limites. Il existe souvent des règles que vous serez obligé de respecter. Le PLU d’une commune est accessible via Internet mais également en vous rapprochant de la mairie.

La viabilisation du terrain

Un terrain se viabilise, cela signifie que vous devez vous interroger sur la présence du réseau d’eau, d’électricité, éventuellement de gaz, etc. Si les infrastructures existent, il vous suffira de vous raccorder au réseau. Si elles n’existent pas, cela signifie qu’il faudra vous interroger sur la possibilité de vous raccorder en amenant le réseau jusqu’à vous. Logiquement, ces frais seront à votre charge.

La nature du sol et les futures fondations

Au-delà de connaître les différents risques que peut comporter votre terrain (Inondable, risques sismiques, etc) vous pouvez vous interroger sur la nature du sol. Selon ce qui se trouve sous vos pieds, les travaux seront de sensiblement différents. On parle de fondations profondes lorsque le terrain est constitué exclusivement d’argile, par exemple. Cela a un impact sur vos prévisions de travaux, bien entendu.

Faire le plan de la maison

Deux options s’offrent à vous pour la réalisation de plans (Qui vous seront également nécessaires lors de la demande du permis de construire). Vous pouvez vous adresser à un constructeur qui vous fournira un catalogue de maisons réalisables sur le terrain qui vous appartient. Il s’agit de maisons standards auxquelles vous pouvez ajouter différentes options de construction ou d’aménagement.

L’autre option possible est de vous adresser à un architecte. En général plus onéreux, il permet d’avoir un accompagnement complet et de vous conseiller au mieux. Face à un projet de cette ampleur, ça n’est pas rien. Il offre la possibilité de réaliser les plans d’une maison sur-mesure, qui tient compte de votre budget, de vos exigences et de votre personnalité. Son réseau lui permet en outre de négocier plus facilement les matériaux et de proposer des options que les constructeurs ne sont pas en mesure d’avoir.

La demande et l’obtention du permis de construire

Etape obligatoire pour que votre projet de construction soit réalisable, il s’agit d’un document légal délivré par l’administration qui vous donne le feu vert pour démarrer les travaux.

En savoir plus : Qu’est-ce qu’un permis de construire

Vous devez (Vous ou le constructeur ou votre architecte) monter un dossier comprenant un ensemble de documents demandés. Parmi ces documents, il y a les différents plans réalisés par l’architecte, par exemple.
Ne commencez jamais les travaux avant d’avoir obtenu votre permis de construire. Vous risqueriez une amende ainsi qu’une potentielle obligation de tout détruire…
Le délais pour obtenir le permis de construire est d’environ 2 mois à condition bien sûr que votre dossier soit complet, que le projet soit réaliste.

Vous devrez après délivrance du permis de construire, l’afficher sur le chantier grâce à un panneau de 80 cm au moins et visible de n’importe qui depuis la rue. Un certain nombre d’indications sont précisées sur le panneau, à savoir le nom, le prénom, la superficie de la construction, du terrain, etc.

La déclaration de début et de fin des travaux

Il est obligatoire de déclarer auprès de sa mairie et via un formulaire, le début des travaux. Il faut aussi constituer un dossier pour déclarer la fin du chantier, déposé à la mairie pour obtenir la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

La réception des travaux

A la fin du chantier, vous devrez faire le tour de ce qui a été fait pour attester de la bonne exécution des travaux et de leur finalisation. C’est le moment de remarquer si certaines choses ne respectent pas le cahier des charges, s’il y a des défauts, etc. Les personnes en charge de la réalisation pourront alors corriger ou alors faire une croix sur le reste à payer.