Cet article n’a pas pour vocation à être complexe mais plutôt à donner les grandes lignes qui définissent ce qu’est le permis de construire. Il existe bien d’autres sources d’informations pour vous orienter dans votre démarche, si vous êtes déjà engagé dans un projet d’architecture et de construction. Je vais donc vous donner les premières pistes, celles utiles aux personnes qui commence à peine à se renseigner à ce sujet !
Le permis de construire : une autorisation préalable
Le permis de construire est une autorisation nécessaire à toute construction nouvelle mais aussi a certaines modifications de constructions existantes (Agrandissement, extension, etc). Pour des « constructions » de moins de 20 m2, une déclaration de travaux est en principe suffisant. Exemple : création d’une terrasse extérieure. Pour chaque type de travaux, il est nécessaire de se documenter afin de ne pas devoir remettre en question le projet de construction ou pire, devoir détruire ce qui a été réalisé.
Dans quels cas le permis de construire est nécessaire ?
Le permis de construire est obligatoire pour plusieurs types de projet :
- La construction d’une habitation
- La construction d’un local dont la destination est commerciale
- Le changement de destination d’une habitation ou d’un local commercial
- La construction d’une piscine
- Un garage
- Un abri de jardin
- La reconstruction d’une maison ou d’un local
Le permis de construire peut aussi être nécessaire pour d’autres types de travaux plus subtiles comme la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment. Il peut aussi être obligatoire lorsque le bâtiment est protégé et dont la modification est soumise à des conditions particulières.
Les cas où le permis de construire n’est pas nécessaire
Le permis de construire n’est pas obligatoire pour tout type de travaux. Voici les cas où il n’est pas obligatoire pour mettre en oeuvre des travaux d’aménagement :
- Les ravalements de façade qui ne modifient pas l’aspect extérieur du bâtiment
- La construction de serre selon certaines conditions
- La réalisation d’une surface plancher inférieure à 20m2 (Exemple pour une terrasse)
Pour ces exemples, une déclaration de travaux suffit.
Quelles sont les démarches administratives à faire pour obtenir le permis de construire ?
Pour obtenir le permis de construire, il est nécessaire de déposer la demande à la mairie de la commune dans laquelle se trouve le bien immobilier. De nombreuses informations complémentaires sont demandées et parfois, le résultat d’études préalables concernant les sols et autres peuvent être utiles.
Déléguer les démarches administratives
Bien entendu, il est possible de passer par un architecte afin de déléguer la responsabilité du dépôt de demande de permis de construire. De nombreux avantages existent à ce recours. Il permet dans le principe, de s’assurer que le dossier soit complet et que la démarche puisse aboutir plus facilement. En le faisant par vous-même, les risques d’incohérence et de refus existent. De ce fait, votre projet de construction pourrait être remis en question ou ralenti considérablement.
Où trouver les documents nécessaires à la demande de permis de construire ?
Vous pouvez télécharger les documents CERFA sur le site du service public. En fonction de vos besoins, vous trouverez le document CERFA approprié, quelle que soit le type de construction.